Mentions légales
Dernière mise à jour : [DATE]
Les présentes mentions légales s'appliquent au site REDCODE et à l'ensemble de ses services de billetterie en ligne (ci-après « le site » ou « le service »).
Éditeur du site
Le site REDCODE est édité par [DÉNOMINATION / NOM PRÉNOM], entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise, domicilié [ADRESSE], immatriculé sous le numéro SIRET [SIRET].
Contact : [EMAIL DE CONTACT].
Directeur de la publication : [NOM DU DIRECTEUR DE PUBLICATION].
En sa qualité de micro-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base, la TVA n'est en principe pas applicable (article 293 B du Code général des impôts) ; la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » figure le cas échéant sur les documents de facturation.
Hébergeur
Hébergeur : Clever Cloud SAS, société par actions simplifiée, siège social 4 rue Voltaire, 44000 Nantes, France — RCS Nantes 524 172 699 — clever-cloud.com.
Prestataire de paiement
Le service de paiement est opéré par Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.), prestataire de services de paiement établi en Irlande. REDCODE n'a pas accès aux données bancaires des utilisateurs.
Nature du service et responsabilité éditoriale
REDCODE est une plateforme de billetterie en ligne agissant en qualité d'intermédiaire technique. REDCODE met l'outil à disposition des organisateurs (associations, notamment étudiantes) afin de vendre des billets au nom et pour le compte de ces derniers.
L'organisateur est seul responsable de l'événement qu'il publie : son contenu, l'exactitude des informations, sa tenue effective, les autorisations nécessaires et son éventuelle annulation. REDCODE ne saurait être tenu responsable du contenu publié par les organisateurs ni du déroulement des événements. L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations relatives au service, sans garantir l'absence d'erreurs ni une disponibilité ininterrompue du site.
Propriété intellectuelle
La marque REDCODE, le nom de domaine, la charte graphique, les textes, l'interface et, plus généralement, l'ensemble des éléments composant le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite.
Les contenus publiés par les organisateurs (visuels, descriptions d'événements, logos) restent la propriété de leurs auteurs respectifs ; les organisateurs garantissent disposer des droits nécessaires à leur diffusion sur le site.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Pour toute question, l'utilisateur peut écrire à [EMAIL DE CONTACT].
Contact
Pour toute question relative au site ou au service : [EMAIL DE CONTACT]. Pour toute question relative à un événement précis (accès, déroulement, remboursement…), l'organisateur de l'événement est l'interlocuteur compétent.